Les investisseurs en aquaculture découragés par la TVA

Peu d’investisseurs sont enclins à franchir le premier pas dans des projets aquacoles tant que le secteur n’est pas exonéré de la TVA. La raison invoquée est que les aquaculteurs marocains qui ne sont pas producteurs fiscaux, ils ne peuvent pas récupérer la TVA comme dans d’autres secteurs d’activité économique dans le pays. Ce qui a ravivé ces inquiétudes, le projet de loi de finances 2013 en cours de discussions au parlement, n’a prévu aucune mesure fiscale incitative en faveur des opérateurs du secteur. Les aquaculteurs regroupés au sein de l’Union nationale des aquaculteurs du Maroc (UNAM), veulent saisir cette opportunité, pour peser de tout leur poids sur les groupes parlementaires afin que des amendements soient introduits en faveur d’une exonération fiscale.

«Les aquaculteurs acquièrent des équipements soumis à une TVA de 20% et s’approvisionnent en aliments de poisson taxés à 7% », des taxes qui ne sont pas récupérables et pourraient handicaper sérieusement le développement du secteur, explique Othmane El Mernissi, gérant de la plus grande station de pisciculture du Royaume.

Par conséquent, les opérateurs affiliés à l’UNAM, a précisé El Mernissi, cité par le quotidien l’Economiste, réclament l’alignement de leur filière sur les autres secteurs de la pêche.

De son côté, la Fédération nationale des industries de transformation (Fénip) a saisi, en octobre dernier, le ministère des Finances pour réclamer l’intégration du matériel aquacole dans la liste des produits de pêche exonérés de TVA. Il s’agit notamment des cages flottantes, filets et épuisettes, aérateurs de surface, bacs et bassins, compteurs et nourrisseurs de poissons, caméras sous-marines etc. Pour les opérateurs du secteur, la non inclusion de ce matériel dans la liste des produits exonérés, pénalisera les aquaculteurs et découragera les investisseurs potentiels, à l’heure où l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA) vient juste de lancer ses premiers appels à manifestation d’intérêt portant sur l’octroi de 9 concessions dans la zone Cap Mazari et Cap Targha.

La mission de modernisation et de promotion de l’aquaculture au Maroc qui est restée pendant longtemps à un stade embryonnaire, a été confiée à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture. Cet établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, a été crée en 2011, constitue le noyau de l’industrie aquacole dans le royaume.

Avec le Comité national de la pêche, le Fonds pour l’ajustement et la modernisation de l’effort de pêche, le Centre de valorisation des produits de la mer et l’Observatoire de l’emploi du secteur halieutique, l’ANDA constitue l’un des cinq instruments clés du plan stratégique Halieutis, lancée en septembre 2009 à l’initiative de l’actuel ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch.

L’aquaculture est un secteur prometteur et stratégique au moment où la pêche maritime  commence à manifester des signes d’essoufflement en raison de la raréfaction de ressources halieutiques dans les eaux maritimes nationale.

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