Dernières nouvelles
L’arsenal juridique contre la pêche illicite est en bonne voie

L’arsenal juridique contre la pêche illicite est en bonne voie

peche-INN-conseil-gouvernementL’état va bientôt se resserrer sur les braconniers de la mer. Le Maroc vient d’adopter un projet de loi portant sur la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Après une longue attente, les professionnels marocains de la pêche peuvent enfin se réjouir d’être mieux protégés à l’avenir, contre la pêche illégale, avec l’adoption la dernière semaine, du projet de loi n°15-12 par le Conseil de gouvernement. Le système de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) des activités de la pêche était déjà opérationnel au Maroc, mais il avait besoin d’être réglementé et soutenu par des textes de loi. C’est donc chose faite, même si cela s’est fait sous la pression de l’Union européenne qui exigeait du Maroc la mise en place d’un dispositif garantissant l’origine, la traçabilité et l’identification des produits de la pêche en provenance des zones maritimes marocaines.

Le Maroc devait en effet adapter sa législation aux normes internationales et se conformer aux règles de la profession telles que définies en matière de pêche et de sauvegarde de l’environnement, par les instances internationales spécialisées.

Ces dispositions sont partout mises en place pour endiguer ou du moins réduire la pratique de la pêche INN.

L’UE a en outre renforcé ces derniers temps, ses dispositifs de contrôle frontalier pour interdire l’accès à ses marchés, de produits issus de ce type de pêche. Bruxelles exige désormais des pays exportateurs la certification officielle des captures effectuées par leurs propres navires.
Au Maroc, le département en charge du secteur de la Pêche maritime a déboursé près de 300 millions de DH durant les trois dernières années, pour l’élimination des filets maillants dérivants. La mise en place du système SCS pour contrôler la flotte de pêche en activité, a coûté à l’Etat marocain, quelque 73 millions de DH.

Le département de la Pêche maritime a par ailleurs veillé depuis 2010, à la mise en œuvre de mesures portant sur la sauvegarde des ressources halieutiques nationales et la prévention de la pêche INN.

Le projet de loi qui vient d’être adopté comporte de nouvelles règles de la circulation des produits de la pêche et prévoit l’interdiction de commercialisation au Maroc, de tout produit halieutique issu d’une pêche INN. Les nouvelles règles concernent aussi bien le débarquement que le transbordement de produits halieutiques par des navires étrangers dans un port marocain ainsi que toute forme de transaction qu’il s’agisse de captures, d’importation ou d’exportation des produits de la pêche.
En cas d’infraction à la loi, comme l’explique un responsable du Département de la pêche, les navires défaillants seront inscrits sur un fichier et ne peuvent être vendus au Maroc ainsi que leurs produits.
Pour la pêche effectuée par les navires marocains dans les eaux territoriales et au-delà, des modifications sont introduites au niveau du règlement du 23 novembre 1973, dans l’objectif de répondre aux exigences internationales de certification.
Une traçabilité documentaire a aussi été instaurée le long de la filière (pour le pêcheur : autorisation, journal de pêche, déclaration, et registres de traçabilité pour les autres opérateurs).
Le dispositif sera complété par la création d’une base de données auprès de l’administration chargée de l’aménagement des pêcheries pour recueillir l’ensemble des informations, leur recoupement, leur vérification et croisement notamment au vu des inspections et contrôles. Il en est de même de la mise à niveau des dispositions de contrôle et d’établissement des procès verbaux. L’Etat vient ainsi combler certaines failles juridiques et administratives, longtemps exploitées par les adeptes de la pêche informelle nationaux et étrangers.

A propos de Abdenbi EL OUADGHIRI

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Revenir en haut de la page