Maroc-Pêche: Une nouvelle loi pour mettre fin à l’anarchie

chantier naval-agadir-FountyLa législation marocaine se corse autour des armateurs. Le Maroc a adopté dernièrement une nouvelle loi pour mettre un terme à l’anarchie qui sévit dans le secteur de la pêche maritime.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 59-14 relative à l’acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches.

Selon le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime,Aziz Akhannouch, le nouveau texte vise à maîtriser l’effort de pêche et à limiter la surexploitation qui menace la durabilité du patrimoine halieutique dans le cadre de la stratégie Halieutis qui place la durabilité parmi ses objectifs prioritaires.

Aux termes de la nouvelle loi, les professionnels devraient obtenir une autorisation préalable pour la construction, l’acquisition ou la reconversion des navires de pêche dont le tonnage est inférieur à 5 tjb ou supérieur à 100 tjb, ainsi que des autres navires de pêche.

Le projet de loi pallie à l’absence de sanctions dans la législation actuellement en vigueur à l’encontre des armateurs qui procèdent à une construction, reconversion ou refonte sans autorisation préalable ou qui ne se conforment pas aux termes des autorisations délivrées.

 

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