Fisc et sociétés de financement: l’heure est à la négociation

L’élaboration de la Loi de Finances 2016 approche à grand pas. Le moment pour beaucoup d’affûter leurs propositions. Et c’est notamment le cas des sociétés de financement, souligne L’Economiste dans son édition du 22 juin.  En effet, la profession boucle en ce moment même un livre blanc censé inclure la totalité de ses requêtes. Parmi elles: la possibilité de négocier une fiscalité sur mesure pour ses différentes branches. Evidemment, ce document a surtout pour objectif de servir de base aux discussions avec l’administration fiscale. Il recensera donc les différents chefs de redressement notifiés aux sociétés de financement au cours de ces dernières années et les argumentaires des opérateurs.

La pierre d’achoppement qui divise le fisc et ces sociétés? La TVA. Elle concentre à elle seule l’essentiel des redressements d’impôts dans le secteur. En principe, les opérateurs doivent régulariser la TVA collectée auprès du client pour les biens donnés en crédit-bail ou en location avec option d’achat et cédés avant le délai légal. Leur taxe leur est ensuite restituée. Sauf qu’avec les importants retards, les entreprises rechignent à régulariser la TVA collectée, arguant du principe de neutralité de la taxe. Ainsi, d’après L’Economiste, l’Etat tente d’imposer une discipline qu’il ne s’impose pas lui-même. Les sociétés de financement ayant obtenu gain de cause quant à la TVA, il a donc du souci à se faire concernant ce volet du redressement.

En attendant, le concours des sociétés de financement à l’économie a atteint 150 milliards de DH et est en hausse de 3,8%, pour représenter 16% du PIB. Le crédit immobilier, le crédit à la consommation et le crédit-bail concentrent 90% de l’encours, soit 135 milliards de DH.