Le Conseil du gouvernement marocain a adopté ce jeudi 16 janvier, le projet de loi n°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques, visant à encadrer l’usage des pesticides agricoles dans le Royaume.
ce projet de loi proposé par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa) et le ministère de l’Agriculture vient remplacer la loi n°42.95 en vigueur depuis 1995, dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable.
L’exécutif marocain entend assurer à travers cette nouvelle loi, un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de la santé animale et de l’environnement, tout en répondant aux besoins des agriculteurs en matière de protection phytosanitaire des végétaux contre les organismes nuisibles, de développement et de modernisation de l’agriculture.
Il s’agit aussi de renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques (pesticides, insecticides, fongicides etc.) dans la perspective de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement de ces produits chimiques par des méthodes alternatives.
De même, le projet vise à réorganiser et à contrôler la commercialisation de ces produits, en vue de juguler les dangers liés à leur possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à la commercialisation des seuls produits autorisés et uniquement par des vendeurs qualifiés et titulaires d’un agrément délivré à cet effet.
L’adoption de ce projet de loi intervient à la suite de la publication d’un rapport accablant de la Cour des Comptes sur la qualité des contrôles pratiqués par l’ONSSA et qui a révélé entre autres, que 100 % de l’absinthe (chiba en arabe) consommée au Maroc est non conforme aux normes sanitaires.
Sur la base d’un recensement effectué récemment au niveau national par l’ONSSA, seuls 300 revendeurs de produits phytopharmaceutiques exercent actuellement leurs activités en conformité avec la réglementation en vigueur.
Un délai de 6 mois leur est accordé pour se conformer aux exigences fixées par la nouvelle loi. Au terme de ce délai, la liste définitive des revendeurs sera publiée sur le site web de l’ONSSA, et les sociétés importatrices agréées seront obligées de ne vendre leurs produits qu’à ces revendeurs.